L'association
» LES STATUTS ASRAL7
STATUTS DE L’ASSOCIATION ASRAL 7
MODIFIÉS SUITE A UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 03 JUIN 2018
. Articles modifiés :
-Article 02 -Article 03 -Article 04 -Article 05 -Article 06 -Article 08 -Article 09 -Article 10 -Article 11 -Article 15
ARTICLE 01
Il est fondé entres adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AS.R.AL.7, Association des Retraités Allocataires de la C.A.R.M.F de la 7ème région. Cette association est intégrée à la F A R A (Fédération des Associations Régionales des Allocataires CARMF).
ARTICLE 02
L ‘Association a pour but :
1 - d’aider et de conseiller les allocataires et prestataires de la C.A.R.M.F, de faciliter leurs relations, et de pallier à leur solitude éventuelle, en entreprenant des liens d’amitié entre ses adhérents.
2 - de défendre leurs intérêts matériels et moraux, en collaborations avec la C.A.R.M.F et notamment auprès des Pouvoir Publics.
3 - son activité, animée par chacun des départements ou groupe de départements, de la 7è région, s’exerce par l’organisation d’aides à ses adhérents et de manifestations diverses (conférences, sorties, voyages, jeux de société, etc…)
4 - de participer aux manifestations et réunions de travail organisées par la FARA.
ARTICLE 03
Le siège social peut être au domicile d’un des membres du bureau, président, trésorier ou secrétaire ou sur une autre entité à vocation reconnue de service envers la profession médicale. Il pourra être modifié selon les nécessités sur la seule décision du bureau ou du Conseil d’Administration .
Le siège de l’association est domicilié à l’adresse suivante :
Mme BRISSY Renée, Villa Canto Souléou, 364 Bd Amiral de Grasse, 83200 Toulon.
ARTICLE 04
Font partie de l’association : - les médecins retraité(e)s - les conjoint(e)s allocataires, les conjoint(e)s survivant(e)s retraité(e)s - les prestataires du collège invalidité-décès de la C.A.R M F, - les membres d’honneur .
L’association est également ouverte aux médecins retraités et aux conjoints survivants, non allocataires, du fait d’une activité professionnelle uniquement salariée. Ceux- ci régleront les mêmes cotisations, auront droit aux mêmes informations et pourrons participer à toutes les réunions proposées aux membres titulaires. Ils ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité et ne seront ni électeurs ni éligibles au Conseil d’Administration.
L’association est également ouverte aux sympathisants non médecins ni époux de médecins. Ceux-ci régleront une cotisation propre mais ne pourront pas prétendre au fond de solidarité et ne seront ni électeurs ni éligibles au Conseil d’Administration.
ARTICLE 05
Le montant de la cotisation est fixé chaque année, lors de l’assemblée générale. La cotisation est due par tout allocataire retraité de la CARMF à part entière. En particulier, un couple de deux médecins retraités de la CARMF paye deux cotisations entières. Le conjoint survivant d’un médecin retraité et le conjoint qui serait médecin retraité lui-même, mais non allocataire CARMF (exemple: médecin salarié retraité) ne payent qu’une demi cotisation.
Les ressources de l’Association peuvent comprendre éventuellement des subventions officielles diverses et des dons privés qui ne peuvent être affectés, en totalité ou en partie, au fond de solidarité.
L’association ASRAL7 est affiliée à la Fédération des Association Régionales Allocataire de la Carmf ; à cet effet l’association verse une cotisation annuelle proportionnelle aux nombres des adhérents ASRAL7 cotisants.
Le président de l’ASRAL représente l’association au sein du conseil d’administration de la FARA
ARTICLE 06
Il est créé, au sein de l’association un fonds de solidarité, alimenté par une cotisation fixée, chaque année par l’assemblée générale et recouvré en même temps que la cotisation de l’association.
Sur décision du président et de deux membres du Bureau désignés par lui, le fonds de solidarité peut aider un membre en difficulté dans des conditions étudiées pour chacun des cas.
Il peut aussi avoir pour but de permettre à ses bénéficiaires de participer, dans les meilleurs conditions financières possibles, aux diverses activités organisées par AS RAL 7 Peuvent demander à en bénéficier : les conjoints survivants ayant pour seule ressource les prestations de la C A R M F, ou les médecins retraités qui, pour une raison ou une autre ne touchent pas l’intégralité de la retraite et n’ont pas d’autres revenus. Ils doivent en faire la demande, chaque année auprès du Président de l’association. L‘identité des bénéficiaires du fonds de solidarité doit rester inconnue des autres membres de l’association. Il est rappelé que les sympathisants ne pourront pas prétendre au fond de solidarité
ARTICLE 07
La qualité de membre se perd par :
-La démission -Le décès -Le non-paiement de la cotisation -La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 08
L’association a pour but de prendre en charge des allocataires CARMF dans les départements suivants:
Alpes de Haute Provence - Hautes Alpes - Alpes Maritimes - Bouches du Rhône – Corse - Ile de la Réunion - Var - Vaucluse.
1) Il est décidé que le conseil d’administration est élu pour trois ans
A) Membres de droit Délégués à la CARMF des médecins retraités, Délégués à la CARMF des conjoints survivants Délégué à la CARMF du régime invalidité décès, à conditions qu’ils soient membres de l’association ou qu’ils y adhérent dans un délai d’un mois après leur élection et qu’ils posent leur candidature au conseil d’administration Asral7
B) médecins retraités représentant chaque département de la Région
C) conjoint(e)s survivants désignés par leur collège
D) bénéficiaires du collège invalidité décès, à raison, pour chacune de ces trois catégories d’un délégué, adhérent ASRAL7, par fraction de 100 cotisants
E) des cooptations sont possibles avec l’accord des membres du bureau
2) l’élection au conseil d’administration de fera pour chaque département – soit par correspondance avant la date de l’Assemblée générale, - soit à l’ouverture de l’Assemblée générale - l’appel des candidatures sera effectué par correspondance, deux mois avant la date de l’assemblée générale - la liste des candidats sera adressée aux adhérents de chaque département au plus tard un mois avant la date de l’assemblée générale
3) Le conseil d’administration élit en son sein pour trois ans un bureau qui comprend en principe Un président Un vice-président Un secrétaire général et un adjoint Un trésorier général et un adjoint Le bureau se réunit une fois par trimestre en fonction des évènements.
ARTICLE 09
A l’intérieur de l’Asral 7 sont créées des animations départementales, groupant des allocataires et des prestataires du département organisateur et des autres départements de la région.
Les responsables des animations départementales sont les membres représentant leur(s) département(s) es-qualité au sein du conseil d’administration de l’association régionale. Ils font connaître le programme de leurs activités au Bureau régionale d’Asral 7 qui en fait la diffusion.
Ces activités sont ouvertes à tous les membres de l’association régionale. Un bulletin de liaison, pluriannuel, apporte les informations pratiques aux adhérents de l’Asral7.
Ce bulletin peut être adressé à chaque parution aux présidents des autres associations régionales.
ARTICLE 10
-Le conseil pourra se réunir sur convocation du (de la) Secrétaire Général(e), à la demande du président ou de la majorité des membres. - Le procès-verbal des travaux du bureau et du conseil d’administration sera rédigé par le (la) Secrétaire Général(e) et devra être soumis au président avant toute publication.
- Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents et représentés.
- Chaque membre présent ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs.
- En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Des réunions téléphoniques pourront être organisées ainsi que tout autre moyen de télécommunication si le président et le bureau le jugent utiles
ARTICLE 11
L’Assemblée Générale d’ASRAL7 est annuelle, sur convocation du Président et devra avoir lieu si possible avant l’assemblée générale annuelle de la CARMF
-L’ordre du jour comprend au moins Rapport moral du président Compte rendu de l’activité de l ‘association par le secrétaire général Bilan financier par le trésorier Cette assemblée générale se déroule dans un des départements qui composent la région après accord entre le président et le responsable du département concerné. Une rotation régulière d’une année sur l’autre parmi les départements est recommandée.
ARTICLE 12
L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du bureau mandaté par lui. Le bureau a tous pouvoirs pour les opérations se rattachant à l’objet de l’association et à l’application des présents statuts ainsi que pour établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment l’interdiction de toute discussion politique ou religieuse ainsi que pour l’ouverture éventuelle d’un compte en banque et/ou d’un compte courant postal et les signatures autorisées à ces comptes.
ARTICLE 13
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Ils peuvent, toutefois, et avec accord du président, être remboursés de leur frais.
ARTICLE 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet par le bureau, à la suite de l’Assemblée Générale statutaire annuelle. Le quart au moins des adhérents peut également demander cette convocation. A défaut de quorum une seconde assemblée convoquée dans le délai d’un mois au moins peut statuer valablement à la majorité simple des membres présents.
ARTICLE 15
L’Assemble Générale annuelle pourra prononcer la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers, tous les adhérents ayant été informés de la décision proposée Si la décision est votée l’assemblée désignera un liquidateur avec mission de distribution de l’actif disponible à des associations caritatives notoirement connues et reconnues vis-à-vis de la profession médicale après vote des membres du conseil d’administration
Statuts votées à l’unanimité
LE PRÉSIDENT: Dr COLIEZ LA SECRÉTAIRE: Mme BRISSY
