L'association
» Le règlement intérieur

Après modifications votées par le Conseil d’Administration du 22 septembre 2003

Dans le but de compléter les Statuts d'AS.R.AL.7, d'améliorer et de préciser le travail du Conseil d'Administration et du Bureau, il a été décidé les règles suivantes de leur fonctionnement :

ARTICLE I

(en complément de l'Article II des Statuts) les équipes d'animation départementales coordonneront au mieux leurs activités, afin d'offrir à l'ensemble des adhérents d'AS.R.Al. 7, un choix équilibré.

ARTICLE II

(en complément de l’article IV des Statuts) Des membres sympathisants peuvent être admis, sous réserve d’être parrainés par un membre actif et après avis favorable du Bureau. Ils ne peuvent bénéficier du fonds de solidarité et ne sont ni électeurs ni éligibles au Conseil d’Administration

ARTICLE III

(en complément de l'Article V des Statuts)
III.1
Le Trésorier est autorisé à faire parvenir un rappel de cotisation dans le courant des deuxième et quatrième trimestres de l’année civile.

III.2
Le (la) Trésorier(ière) Général(e) peut déléguer au (à la) Secrétaire Général(e) la réception des cotisations, pour la bonne tenue du fichier informatisé d'AS.R.A1.7. En
retour, le(la) Trésorier(ière) Général(e) recevra, mensuellement, des documents comptables informatisés. Le(la) Trésorier(ière) Général(e) devra mettre au point, impérativement chaque année, un budget prévisionnel de fonctionnement de l'Association pour l'année suivante, qui sera présenté et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE IV

(en complément de l'Article VI des Statuts)Il sera affecté au Fonds de Solidarité un pourcentage, prélevé sur la cotisation annuelle, et dont le taux sera fixé, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE V

(en complément de l'Article VII des Statuts) le non paiement de la cotisation sera pris en compte au-delà de 3 ans de retard.

ARTICLE VI

(en complément de l'Article VIII des Statuts)
V.1 Lorsqu’un collège à faible effectif n’a pas de représentant élu, un sociétaire volontaire peut être coopté sur proposition du Président et avec l’accord du Conseil d’Administration.

V.2 - Le Conseil d'Administration se réunira au moins deux fois par an. A la demande d'un membre du Bureau, une ou un adhérent pourra, ponctuellement, être
invité(e) à une réunion du Conseil d'Administration ou du Bureau, pour un motif spécifique.

V.3 - Les réunions trimestrielles du Bureau se tiendront, dans la mesure du possible, dans l'un ou l'autre des départements.

V.4 - Dans l'optique d'un renouvellement et d'un rajeunissement permanent du Bureau, aucun membre de celui-ci ne pourra, en principe, remplir plus de deux mandats
consécutifs. Seuls. les Présidents(es), Secrétaires Généraux(ales) et Trésoriers(ières) Généraux(ales) honoraires d'AS.R.AL. 7, conserveront le droit d'assister aux réunions de Bureau, avec voix consultative.

ARTICLE VII

(en complément de l'Article IX des Statuts)
Les Animateurs départementaux se réunissent, régulièrement, pour organiser les activités de leur département et en communiquent la liste au Bureau Régional. Les besoins financiers, de chaque département, devront être déterminés par l'équipe d'animation départementale et préalablement communiqués, avant tout engagement de dépense, au(à la) Trésorier(ière) Général(e). Celui-ci(cella-ci) en assumera la couverture, en conformité avec les décisions du Bureau Régional. le(a) Président(e) Régional(e) doit être Invité(e) à chaque réunion départementale.

ARTICLE VIII

(en complément de l'Article X des Statuts)
Les procès verbaux des travaux et du Conseil d'Administration seront rédigés de façon synthétique, et non analytique, par le(la) Secrétaire Général(e).

ARTICLE IX

(en complément de l'Article XI des Statuts)
Une contribution financière exceptionnelle pourra être décidée, pour un motif particulier (frais d'annuaire, par exemple), par les 2/3 (deux-tiers) du Conseil d'Administration, sur la demande du(de la) Président(e) et du(de la) Trésorier(ière) Général(e).

ARTICLE X

(en complément de l'Article XIV des Statuts)
Le quorum nécessaire pour prendre une décision de modification des Statuts, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, devra être de 51% des adhérents de l'Association.

ARTICLE XI

Lors des Assemblées Générales Ordinaires, ou des Assemblées Générales Extraordinaires, chaque membre présent peut disposer de 5 (cinq) pouvoirs maximum.

ARTICLE XII

Le Conseil d'Administration, ou le Bureau, a tout pouvoir pour créer les Commissions d'Etudes de Problème(s) particulier(s), se posant à telle catégorie particulière de ses membres. Les Commissions doivent nommer un(e) Rapporteur(euse), qui fera connaître les résultats de leurs travaux au Bureau, dans un délai détermine par celui-ci.

ARTICLE XIII

Il est rappelé que, conformément à la Loi de 1901, le Président délègue la signatureau(à la) Trésorier(ière) Général(e).